Intervention de Dany Wattebled

Outre quelques retouches rédactionnelles, nos collègues du groupe du RDSE proposent d’apporter plusieurs modifications de fond à l’article 9, lequel a pour objet la création de conférences des maires dans les communautés de communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines.

La commission a décidé que cette instance ne serait obligatoire que si 30 % des maires en faisaient la demande. Or cet amendement vise à rendre sa création systématique, sauf dans le cas où le bureau de l’EPCI comprend déjà tous les maires des communes membres.

Je ne suis pas favorable à une telle modification : la conférence des maires ne doit pas être une coquille vide, mais une véritable instance de concertation et de coordination entre les exécutifs locaux. Ses membres devront lui consacrer du temps : nous avons prévu que la conférence des maires se réunirait au moins deux fois par an. Voilà pourquoi elle ne doit être obligatoire que là où le besoin s’en fait sentir.

De même, la commission a prévu que la demande de création d’une conférence des maires devrait être formulée dans les six mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux. Il ne me paraît pas souhaitable de supprimer cette condition : le système de gouvernance fixé doit être défini pour toute la durée de la mandature.

En outre, l’amendement vise à préciser que la conférence des maires se réunit à la demande du conseil communautaire. Cette disposition ne paraît pas opportune : j’y insiste, la conférence des maires est une instance de coordination des exécutifs.

Enfin, cet amendement tend à prévoir que la conférence des maires se réunit de plein droit à la demande du tiers, et non de la moitié des maires. Cette mesure ne semble pas indispensable. En tout état de cause, la conférence se réunira au moins deux fois par an : évitons la réunionnite.

Pour toutes ces raisons, j’émets un avis défavorable.