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Intervention de Élisabeth Lamure
Réunion du 23 janvier 2009 à 10h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement — Article 2 bis, amendements 32 50
Élisabeth Lamure, rapporteur :L’adoption de l’amendement n° 32 aboutirait à maintenir la restriction pesant actuellement sur les organismes HLM, qui ne peuvent pas acquérir en VEFA plus de 50 % d’une même opération. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.
L’amendement n° 33 est contraire à la position retenue par le Sénat lors de l’adoption de l’article 4 du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, …
