Intervention de Sébastien Lecornu

Par bien des aspects, nous sommes ici au cœur de cette proposition de loi.

Mesdames, messieurs les sénateurs, n’allons pas contrarier et abîmer la seule représentation qui vaille, à savoir la représentation démocratique et, partant, démographique. Le conseil communautaire tient compte du poids de la population : c’est un principe de base qu’il est important de rappeler.

Les EPCI réunissent des communes, et donc des maires. À ce titre, la conférence des maires est en cohérence avec notre débat dans son ensemble : elle constitue une soupape de sécurité.

La question s’est réellement posée avec la refonte des intercommunalités : depuis cette réforme, lors de délibérations relatives à tel périmètre, à telle compétence, les communes les plus importantes emportent la majorité et les communes rurales se sentent dépossédées d’une part de leur destin. Le mandat 2014-2020 a fait apparaître ce besoin de retour aux maires.

Pour ma part – je réponds ainsi à M. Marie –, je suis favorable à tout ce qui va dans le sens de la conférence des maires.

Mesdames, messieurs les sénateurs, qu’il s’agisse du seuil de 30 % ou du délai de six mois, je m’en remets à la Haute Assemblée. Peut-être faut-il supprimer toute mention de seuil : sur ces sujets, je suis très ouvert. Je soumets ces questions à votre réflexion ; votre réponse sera la bonne.

En revanche, monsieur Artano, il ne faudrait pas rendre la conférence des maires trop complexe, trop rigide, trop difficile à mettre en œuvre. Je vois la bonne intention que traduit cet amendement : vous souhaitez donner du contenu à cette instance, garantir un véritable échange, par exemple en assurant la transmission de documents. Mais, encore une fois, l’enfer est pavé de bonnes intentions.

On ne cesse d’invoquer la démocratie et les libertés locales. On répète qu’il faut faire confiance à l’intelligence des territoires : or, avec ces dispositions, on ferait tout le contraire, en imposant des mesures aussi rigides que pour des assemblées délibérantes. Pour ces dernières, des règles strictes sont normales : elles sont imposées par le droit, par les principes constitutionnels dont vous êtes, comme moi, les garants.

Nous devons faire particulièrement attention. Mais, pour des organes optionnels, destinés à renforcer la démocratie locale, le législateur doit conserver les dispositions les plus souples possible.

Aussi, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable. Telle qu’elle est rédigée par la commission des lois, cette proposition de loi crée un objet politique intéressant, qui permettra de fluidifier les rapports dans les intercommunalités.