Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 9 mai 2019 à 14h30
Synergies entre les conseils municipaux et communautaires — Article 9, amendement 6

L’amendement n° 6 rectifié n’est pas soutenu.

Je mets aux voix l’article 9.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact