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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 9 mai 2019 à 14h30
Synergies entre les conseils municipaux et communautaires — Article 10, amendement 8
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Devinaz, Mme Guillemot et M. Sueur, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 1
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° À la première phrase, après le mot : « métropolitaine », sont insérés les mots : « des communes » ;
La parole est à M. Gilbert-Luc Devinaz.
