Intervention de Dany Wattebled

Réunion du 9 mai 2019 à 14h30
Synergies entre les conseils municipaux et communautaires — Article 10, amendement 8

Photo de Dany WattebledDany Wattebled :

La conférence métropolitaine est une instance de concertation et de coordination entre les chefs d’exécutif : sa dénomination doit en rendre compte.

En outre, ce sous-amendement vise à procéder aux coordinations nécessaires à l’article 10, étant donné les dispositions en vigueur du code général des collectivités territoriales.

Monsieur Devinaz, la commission est favorable à l’amendement n° 8 rectifié, ainsi sous-amendé.

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