Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 9 mai 2019 à 14h30
Synergies entre les conseils municipaux et communautaires — Article 10, amendement 11
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 11, présenté par Mme Guillemot et MM. Devinaz et Sueur, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 7
Insérer quatre alinéas ainsi rédigés :
« …° Le schéma métropolitain de solidarité (personnes âgées, personnes en situation de handicap, protection de l’enfance, santé publique et développement social) ;
« …° Le projet de schéma métropolitain éducatif et culturel ;
« …° Le programme métropolitain d’insertion pour l’emploi ;
« Par ailleurs, la conférence métropolitaine est saisie chaque année pour donner un avis sur l’exécution de la programmation pluriannuelle d’investissement.
La parole est à Mme Annie Guillemot.
