Intervention de Annie Guillemot

Je reviens tout d’abord sur la décision du Conseil constitutionnel qui vient de tomber et qui valide notre proposition de loi sur le référendum d’initiative partagée. Je me félicite de ce que le Conseil constitutionnel ait passé outre les réserves du Gouvernement, qui considérait que l’expression de la souveraineté nationale par les représentants du peuple et par la voie référendaire risquait de nuire à son projet.

Je souhaite vous indiquer également, monsieur le ministre, que nous avons déposé des amendements après que la commission des lois elle-même en a voté un relatif à la métropole de Lyon. Nous considérions auparavant que, s’agissant d’une proposition de loi relative à la synergie entre les conseils municipaux et communautaires, la métropole de Lyon n’était pas concernée. J’ai d’ailleurs déposé un amendement visant à changer l’intitulé du texte.

La commission des lois a donc adopté un amendement – que nous saluons – tendant à fixer à deux par an le nombre de réunions de la conférence métropolitaine des maires. Un de nos amendements tend à fixer ce rythme à une réunion par semestre, c’est à peu près la même chose.

Nous souhaitons en outre décliner différemment les compétences concernées. L’amendement évoqué par M. Buffet ne visait en effet que les compétences urbanistiques. Or la métropole de Lyon est la seule qui soit une collectivité locale à part entière ; à ce titre, elle exerce à la fois les compétences de l’ancienne communauté urbaine de Lyon et celles du département. Nous considérons donc que la conférence des maires doit pouvoir également discuter de sujets relevant des compétences sociales, tels que l’insertion, la lutte contre la pauvreté ou le schéma métropolitain des solidarités.