Intervention de Dany Wattebled

La commission a prévu que les projets d’actes les plus importants de la métropole et ceux qui se rapportent le plus étroitement aux compétences communales soient soumis, pour avis, à la conférence métropolitaine des maires préalablement à leur adoption. Cela concerne le projet de budget, ainsi que les projets de schéma de cohérence territoriale, ou SCOT, et de plan local d’urbanisme, ou PLU.

Nos collègues proposent d’y ajouter les projets de schéma métropolitain des solidarités, de schéma métropolitain éducatif et culturel ainsi que le projet de programme métropolitain d’insertion par l’emploi.

Je n’y suis pas favorable, car ces documents n’ont pas de fondement légal ; c’est la métropole seule qui décide de les élaborer et elle pourrait très bien y renoncer s’ils s’avéraient inutiles. Porter leur présentation au rang d’obligation législative serait un facteur de rigidité.

En outre, pour contourner ses obligations de consultation, il suffirait à la métropole de cesser d’élaborer ces schémas et ces programmes.

Avis défavorable.