Intervention de Gilbert-Luc Devinaz

Réunion du 9 mai 2019 à 14h30
Synergies entre les conseils municipaux et communautaires — Articles additionnels après l'article 11

Photo de Gilbert-Luc DevinazGilbert-Luc Devinaz :

Cet amendement vise à renforcer les conférences territoriales des maires. Il ne s’agit pas de créer un échelon supplémentaire, ces instances locales existent déjà dans la loi, elles regroupent les maires des communes membres d’un même bassin de vie. Dans le pacte métropolitain, elles sont présentées comme des instances de concertation.

Pour autant, aujourd’hui, elles ne fonctionnent pas, ou très mal, et de manière très irrégulière. Pour y remédier, nous souhaitons qu’elles se réunissent au moins une fois par semestre. Elles auront ainsi l’occasion de débattre de l’exécution des politiques métropolitaines à l’échelle des bassins de vie et deviendront des lieux d’échanges et de discussions pour permettre une bonne adaptation des politiques métropolitaines au niveau communal.

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