Intervention de Dany Wattebled

Cet amendement concerne non pas la conférence métropolitaine, mais les conférences territoriales des maires, instituées sur le territoire de la métropole de Lyon dans des périmètres définis par celle-ci.

Les conférences territoriales des maires peuvent être consultées lors de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques de la métropole. Nos collègues proposent que leur consultation soit désormais obligatoire.

J’y suis très défavorable, pour des raisons de droit et d’opportunité.

Tout d’abord, cet amendement, tel qu’il est rédigé, tend à exiger que chacune des conférences territoriales des maires soit consultée, à peine de nullité, sur chacun des projets d’actes de la métropole, ce qui risquerait de paralyser son fonctionnement et de provoquer des annulations en série, dans le cas où cette formalité ne serait pas systématiquement accomplie.

En outre, ces conférences territoriales ne doivent pas nécessairement être toutes consultées sur tous les sujets, mais seulement sur les politiques métropolitaines qui concernent spécifiquement leur territoire.

Pour que les communes soient associées à l’élaboration des politiques conduites sur l’ensemble du territoire métropolitain, il existe une autre instance : la conférence métropolitaine.

Il ne me paraît pas non plus indispensable de fixer, pour ces conférences territoriales, un minimum d’une réunion par semestre au lieu d’une réunion par an. Les élus ont parfois autre chose à faire que de multiplier les réunions. En cas de nécessité, une réunion peut toujours être convoquée sur l’initiative du président de la conférence territoriale, qui est un maire, ou de la moitié de ses membres.

Avis défavorable.