Intervention de Annie Guillemot

Monsieur le ministre, il me semble que vous devez prendre en compte l’aspect spécifique de la métropole de Lyon. Nous sommes aussi, ici, les porte-parole des maires qui ne seront pas représentés dans le conseil métropolitain. Je vous rappelle qu’à l’heure actuelle, une pétition a déjà rassemblé 25 000 signatures sur ce problème.

Vous avez dû lire, en outre, le rapport de la commission des finances publié le 10 avril qui considère que, s’agissant de la métropole de Lyon, des questions institutionnelles sont « encore en suspens ». En 2014, l’élection des conseillers communautaires concernait 59 communes pour 165 conseillers métropolitains.

Les rapporteurs indiquent : « Lors du prochain renouvellement général des conseillers municipaux [en 2020], les conseillers métropolitains seront désormais élus au suffrage universel direct. Ainsi, il est prévu que les 166 “conseillers métropolitains de Lyon sont élus dans chacune des circonscriptions métropolitaines au scrutin de liste à deux tours sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation.” » Ils ont rencontré les élus, y compris les maires, et ajoutent : « Dans la mesure où, d’une part, il n’y aura plus de fléchage, mais un scrutin par liste et où, d’autre part, dans certaines circonscriptions, le nombre d’élus est inférieur au nombre de communes, certaines d’entre elles ne seront plus représentées au sein du conseil métropolitain. » Ils citent ensuite l’exemple de la circonscription métropolitaine Val-de-Saône à laquelle sont attribués 10 sièges alors qu’il y a 25 communes et donc 25 maires.

Monsieur le ministre, j’ai été maire pendant dix-huit ans et presque aussi longtemps conseillère générale, conseillère communautaire et conseillère métropolitaine. Nous savons de quoi nous parlons ! Nous relayons aujourd’hui la parole des maires dans le cadre de la démocratie locale, tout comme, avec la proposition de loi relative au référendum d’initiative partagée, nous avons voulu plus de démocratie s’agissant de la vente d’Aéroports de Paris ou, peut-être, des barrages hydroélectriques.