Intervention de Françoise Gatel

J’entends bien la question posée ; il est arrivé que le législateur invente des curiosités comme la métropole de Lyon sans que celles-ci soient complètement abouties et définies. Aujourd’hui, nous sommes confrontés à un vrai sujet de démocratie, d’ancrage territorial et d’acceptation de cette instance.

Il me semble toutefois difficile d’inscrire dans la loi un tel niveau de précision, notamment en matière de fréquence de réunions. Il me semble même que ce serait une erreur qui vous desservirait. Vous ne savez pas si la fréquence que vous demandez est la bonne. Si, dans un an ou deux, vous veniez à constater qu’il faudrait plus de souplesse, un autre rythme et d’autres précisions, il faudrait revenir devant le Parlement.

Il faut viser le bon outil pour répondre à cette excellente question, qui relève plutôt du règlement intérieur, ce qui suppose un consensus territorial. Vous obtiendrez sans doute un meilleur résultat à ce niveau qu’en changeant la loi, laquelle n’est d’ailleurs jamais aussi parfaite que les hommes peuvent l’être quand ils le sont autant qu’ils doivent l’être.