Intervention de Dany Wattebled

Réunion du 9 mai 2019 à 14h30
Synergies entre les conseils municipaux et communautaires — Articles additionnels après l'article 11

Photo de Dany WattebledDany Wattebled :

Cet amendement vise à ce que le président d’un EPCI à fiscalité propre ait l’obligation d’élaborer, dans les trois mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux, une feuille de route pour la durée de la mandature, soumise pour avis aux conseils municipaux des communes membres et donnant lieu à un débat au sein du conseil communautaire.

Je suis un peu dubitatif quant à l’intérêt de cette mesure. Les grandes lignes du projet politique des candidats auront été exposées durant la campagne électorale ; pour le reste, le président de l’EPCI ne dispose pas toujours de la visibilité nécessaire pour élaborer un programme détaillé des actions à mener pour les six ans à venir.

Je souhaitais m’en remettre à la sagesse du Sénat, mais la commission a émis un avis défavorable et je m’y range.

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