Intervention de Sébastien Lecornu

Vous avez bien fait, madame la sénatrice Lherbier, de défendre l’amendement de Michel Raison, dont je connais les qualités personnelles.

Nous revenons à notre débat : jusqu’à quel point devons-nous tout rigidifier ? Ce n’est pas une petite question et je pourrais passer des heures et des heures à en débattre avec vous, y compris sur d’autres textes et même à l’occasion de la discussion du projet de loi de finances.

Certains sujets exigent que l’État et le Parlement s’expriment. C’est le cas, par exemple, de la péréquation : si le législateur ne dit pas à qui l’on prend pour donner à qui, cela ne fonctionne pas. Tel n’est pas le cas concernant d’autres sujets : si le nouveau patron d’un établissement public de coopération intercommunale ne prend pas la parole dans la presse pour expliquer ce qu’il veut faire au sujet des compétences qu’il a acquises de par la loi ou la volonté locale, s’il n’informe pas les maires, les conseillers communautaires et les conseillers municipaux de sa vision politique, il semble difficile d’imaginer une loi pour l’obliger à faire un discours de l’Union, comme le président des États-Unis devant le Congrès.

Le Premier ministre fait un discours de politique générale devant l’Assemblée nationale et envoie le ministre d’État le faire devant vous, cela se comprend très bien dans un système de séparation des pouvoirs.

À l’échelle locale, je pourrais être tenté également de considérer que, plus on oblige la parole à se libérer, plus il y a de transparence, plus les choses sont claires, en matière de fiscalité et de répartition, par exemple, notamment lorsque l’on fait des transferts de charges dans le cadre des commissions locales d’évaluation des charges transférées, les Clect. Plus les choses sont dites, mieux c’est.

Il est pourtant compliqué pour les parlementaires comme pour le Gouvernement de forcer la démocratie locale. Par certains aspects, c’est une demande qui semble très étonnante.

Nous sommes d’accord pour fluidifier au maximum. Parfois, le Gouvernement vous impose des choses que vous contestez, mais vous voyez que cela peut pourtant servir. Il en est ainsi des documents d’urbanisme, comme les SCOT : sans même parler du fond, ils obligent à débattre dans les conseils communautaires et c’est déjà une bonne chose.

Dans cette proposition de loi de M. Marc, nous avons ainsi, avec la conférence des maires, permis à ces derniers d’interpeller le président de l’intercommunalité sur ses décisions.

Faut-il pour autant forcer des choses, avec un document un peu scolaire ou un rapport que l’on enverrait à tous les conseillers municipaux pour expliquer ce que l’on va faire ? Cela s’appelle une profession de foi électorale et, une fois de plus, un EPCI n’est pas une collectivité territoriale – je mets le cas de Lyon de côté. Où faut-il s’arrêter ?

Madame Lherbier, enfin, ce que vous proposez s’appliquera autant à une communauté de communes rurales du département du Nord qu’à la métropole de Lille. Reconnaissez que la vie démocratique n’y est pourtant pas forcément organisée de la même manière !