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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 9 mai 2019 à 14h30
Synergies entre les conseils municipaux et communautaires
—
Articles additionnels après l'article 11
, amendement
4
source
Jean-Marc Gabouty, président
:
L’amendement
n° 4 rectifié
n’est pas soutenu.
Voir dans le contexte
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