Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 9 mai 2019 à 14h30
Synergies entre les conseils municipaux et communautaires — Intitulé de la proposition de loi, amendement 10

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

L’amendement n° 10, présenté par Mme Guillemot et MM. Devinaz et Sueur, est ainsi libellé :

Rédiger ainsi cet intitulé :

Proposition de loi tendant à renforcer les synergies entre les conseils municipaux et les conseils communautaires et entre les conseils municipaux et le conseil de la métropole de Lyon

La parole est à Mme Annie Guillemot.

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