Intervention de Annie Guillemot

Réunion du 9 mai 2019 à 14h30
Synergies entre les conseils municipaux et communautaires — Intitulé de la proposition de loi

Photo de Annie GuillemotAnnie Guillemot :

Je répète que nous n’avions pas déposé initialement d’amendements sur la métropole de Lyon : n’étant pas un conseil communautaire, mais une collectivité territoriale à part entière, elle n’était pas comprise dans le périmètre de la proposition de loi. Nous avons réagi aux amendements qui ont été déposés. Il convient désormais de modifier l’intitulé de la proposition de loi pour qu’il intègre les dispositions relatives à la métropole de Lyon que nous venons d’adopter.

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