Intervention de Sébastien Lecornu

En deux mots, il y a, d’un côté, l’argent et, de l’autre, le mécénat en nature. Vous avez d’ailleurs distingué les deux, mais il ne faut pas les traiter avec les mêmes outils.

Je commence bien souvent par l’exemple de l’ingénierie. Je l’ai vu dans un département voisin, l’Eure, l’expertise d’ingénierie en bâtiment est un énorme enjeu. Certes, les services du ministère de la culture sont là en cas de classification, mais ce n’est pas toujours systématique. Parfois, certains patrimoines d’un intérêt majeur dans certaines communes de France ne sont pas classés, mais, eu égard à l’affectio societatis, la collectivité locale peut s’emparer de la restauration. Sur ce point, on doit pouvoir progresser dans le cadre notamment des « irritants » de la loi NOTRe, parce qu’il existe un problème de clause de compétence générale : celle-ci a disparu pour le conseil départemental. Je ne souhaite pas redonner la clause de compétence générale au département – que l’on ne me fasse pas dire ce que je n’ai pas dit ! En revanche, au nom de l’ingénierie territoriale, le fait de ré-assouplir un tout petit peu les choses peut aller dans le bon sens. D’ailleurs, la proposition de loi de votre collègue Hervé Marseille tendant à sécuriser l’actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d’économie mixte – des outils qui permettent d’œuvrer en ce sens – traite de cette question. Il nous faut avancer clairement sur le sujet.

Je prendrai un second exemple.

Aujourd’hui, une collectivité peut prêter un camion, un engin, du matériel à une autre collectivité par voie de convention avec délibération du conseil municipal. C’est beaucoup plus délicat pour les communes de mettre à disposition du personnel ; c’est même d’ailleurs parfois un peu risqué sur le plan juridique.

Voilà encore une piste intéressante : une mairie importante a des ingénieurs en bâtiment ; une commune rurale a un projet pendant le mandat de son maire ou pendant dix ans. Comment le maire de la commune-centre, le président de la communauté d’agglomération ou le président du conseil départemental peut-il apporter son concours par le biais d’une convention très souple ? C’est une deuxième piste intéressante sur laquelle on pourrait se pencher.

Le troisième volet a trait aux questions financières, mais je n’ai plus le temps de l’aborder. À cet égard, je crois quand même que les choses ne fonctionnent pas si mal que cela. Veillons donc à ne pas déstabiliser ce qui, à mon avis, fonctionne déjà bien.