Intervention de Daniel Raoul

Cet amendement vise à réduire les délais de versement des aides de l’Agence nationale de l’habitat, l’ANAH, aux propriétaires privés pour permettre d’accélérer les mises en chantier.

Actuellement, les quelque 80 000 décisions annuelles d’aide aux propriétaires privés sont attribuées, selon les cas, par une commission départementale présidée par le directeur départemental de l’équipement ou par le délégataire de compétence après avis d’une commission locale prévue par la loi.

Une telle procédure d’examen individuel des dossiers est source de lourdeurs administratives et de délais qui s’étalent en moyenne sur deux mois. Pourtant, en pratique, les commissions ne statuent véritablement que sur un nombre très limité de dossiers.

En revanche, elles constituent un lieu de concertation très utile pour établir un programme d’action déclinant les objectifs fixés par la convention de délégation de compétence.

Il est donc proposé d’alléger le fonctionnement quotidien des commissions locales prévues par la loi. Au passage, nous vous proposons de conforter leur rôle d’orientation générale.

En pratique, les délais de décision et de paiement des aides pourraient être raccourcis de trente à cinquante jours, ce qui aurait un effet « bouffée d’oxygène » très bienvenu sur les artisans de la rénovation, que l’on oublie un peu trop dans l’élaboration des textes législatifs. En effet, on évoque à l’envi la construction de logements neufs, mais pas la rénovation.