Intervention de Jocelyne Guidez

Monsieur le président, messieurs les ministres, le mécénat permet entre autres l’aboutissement de projets en lien avec les territoires. En cette période où les ressources financières des collectivités sont fragilisées, cette voie est donc à privilégier.

Dernièrement, nous avons vu avec peine un chef-d’œuvre architectural, un symbole fort de notre histoire, en proie aux flammes. Mais, malheureusement, combien de monuments, combien de sites historiques et culturels, chargés de valeur, sont au bord de l’effondrement ? Combien de patrimoines à préserver davantage sont à dénombrer dans nos nombreuses communes ? Les exemples se multiplient tristement.

Aussi, la France dispose d’un cadre fiscal assez attractif, qui permet de favoriser ce mode de financement. Cependant, parmi les difficultés qui existent, il y a celle de la mise à disposition, et plus généralement celle du manque d’information sur les manières de contribuer.

Dans plusieurs cas, nous avons observé l’existence de plusieurs plateformes consacrées à la collecte de fonds. Je veux croire qu’elles partent d’un bon sentiment. Toutefois, des citoyens, mais aussi des acteurs privés ou publics pourraient parfois être victimes d’une forme de confusion face à la multiplication de ces supports, comme les cagnottes en ligne, en particulier lorsqu’un traitement médiatique d’envergure nationale a été consacré à un bien connu. Cette confusion est d’autant plus importante quand nous apprenons l’existence de manœuvres frauduleuses, ce qui renforce alors le sentiment d’insécurité.

Ainsi, ne serait-il pas envisageable, monsieur le ministre, de créer, par exemple, une plateforme unique officielle, qui aurait pour objet de répertorier chaque support créé pour participer à des projets nationaux et locaux ?

Une telle possibilité faciliterait la mise à disposition, sur un site public et sécurisé, d’informations vérifiées. Nous pourrions également imaginer un système où les dons publics seraient indiqués. En outre, un tel site favoriserait la transparence et la traçabilité des donations publiques. Bien évidemment, je parle de « mise à disposition » ; il ne devrait en aucun cas s’agir d’une mainmise de la puissance étatique sur le mécénat ni d’un contrôle.

Par conséquent, est-il possible, monsieur le ministre, de recueillir l’avis du Gouvernement sur cette proposition et de connaître plus généralement les pistes envisagées pour pallier les difficultés que je viens de soulever ?