Intervention de Élisabeth Lamure

Le plan de relance de l’économie française prévoit d’augmenter de 200 millions d’euros les moyens dont l’ANAH disposera en 2009 et en 2010.

Afin de favoriser la mobilisation rapide de ces moyens, qui bénéficieront notamment à des propriétaires privés modestes et permettront de soutenir l’activité des petites entreprises du bâtiment, il paraît souhaitable d’alléger les procédures de décision d’attribution des aides aux propriétaires privés.

Depuis l’adoption de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, l’attribution de ces aides peut, dans le cadre d’une convention avec l’État, être déléguée aux établissements publics de coopération intercommunale, les EPCI, ou aux départements. Leur octroi relève alors d’une décision du président de l’EPCI ou du conseil général, prise après avis de la commission locale d’amélioration de l’habitat, la CLAH.

Afin de raccourcir les délais de décision et de paiement des aides, cet amendement vise à faire en sorte que ces CLAH n’interviennent plus dans l’examen individuel des dossiers. En revanche, nous proposons de renforcer leur rôle dans l’orientation générale des politiques d’aide. Ces commissions seront en effet obligatoirement consultées sur les programmes d’action dans lesquels les décisions d’attribution des aides s’inscriront.

Par ailleurs, une simplification similaire de la procédure d’attribution des aides ne relevant pas d’une délégation, qui est de la compétence du pouvoir réglementaire, serait également très opportune.