Intervention de Franck Riester

En effet, ce travail entre le Sénat, l’Assemblée nationale et le Gouvernement est un modèle à suivre. On peut se réjouir de ce vote en ce 9 mai, qui célèbre la Journée de l’Europe. C’est une belle satisfaction que de voir que la France est le premier pays à avoir transposé la directive sur le droit d’auteur pour laquelle elle s’est beaucoup mobilisée avec les parlementaires européens. Je ferme là la parenthèse, madame la sénatrice, pour répondre à votre question.

Je partage votre conviction, il est nécessaire de veiller à éviter toute escroquerie. Nous devons faire en sorte que nos compatriotes qui, d’une manière ou d’une autre, souhaitent participer à la restauration du patrimoine au travers du mécénat ne soient pas floués ou, bien évidemment, ne donnent pas d’argent sur des sites malveillants. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle nous avons voulu nous assurer, pour ce qui concerne Notre-Dame de Paris, que les donateurs puissent donner en toute connaissance de cause et puissent notamment bénéficier des réductions d’impôt spécifiques que nous allons voter avec la loi sur Notre-Dame. Il s’agit pour les particuliers d’une réduction d’impôt de 75 % pour des dons allant jusqu’à 1 000 euros, sachant que les règles s’appliquant aux entreprises pour le mécénat restent inchangées.

À cet égard, nous avons voulu rassembler les trois fondations et l’institution dans un même portail pour garantir l’effectivité de cette réduction d’impôt et assurer la transparence financière pour les donateurs. Nous avons donc répondu à votre préoccupation.

Pour autant, et sans vouloir être trop long, je suis convaincu qu’il ne faut pas généraliser ce principe. Il faut laisser les projets, les fondations, toutes celles et tous ceux qui veulent contribuer…