Intervention de Antoine Lefèvre

Messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question concerne le mécénat territorial dans le domaine culturel. Nous sommes heureux de saluer le ministre de la culture, qui nous a rejoints.

Il y a trois ans, lors de l’examen du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, la loi LCAP, le Sénat avait proposé une nouvelle forme de mécénat territorial. Le rapporteur du texte pour la commission de la culture, M. Jean-Pierre Leleux, avait alors suggéré de mettre en place un dispositif permettant aux entreprises et aux commerçants d’une commune ou d’une intercommunalité de soutenir l’action d’un organisme associatif reconnu d’intérêt général dans le domaine de la culture, afin de l’aider financièrement. En contrepartie, les mécènes auraient pu déduire une partie de ce don de leur taxe locale au profit du territoire.

Ce système est comparable au dispositif de mécénat actuel de la loi Aillagon, qui offre aux ménages une possibilité de déductibilité fiscale, qui fonctionne d’ailleurs très bien.

On pourrait prévoir que la déduction fiscale sur la cotisation foncière des entreprises, impôt local payé soit à la commune, soit à l’EPCI, soit limitée à 60 %, comme dans les dispositifs nationaux, et plafonnée, par exemple à 2 500 euros par don. Il n’y aurait bien évidemment aucune obligation pour les collectivités à mettre en œuvre le dispositif proposé.

Je crois beaucoup à une implication territoriale du mécénat, à la proximité. Les collectivités connaissent, nous le savons, les entreprises de leur territoire. Dans un contexte de baisse des dotations, comme cela a été rappelé, cela leur donnerait la possibilité d’optimiser des ressources extérieures.

Nous avions adopté ce dispositif lors de la discussion de la loi LCAP, mais la ministre Fleur Pellerin, bien que favorable sur le principe, souhaitait qu’une expertise soit menée.

Monsieur le ministre, cette expertise a-t-elle bien eu lieu ? Que pensez-vous de cette proposition ?