Intervention de Franck Riester

Monsieur le sénateur, comme je le disais tout à l’heure, s’il faut mieux communiquer et accompagner, nous le ferons ! Je vais d’ailleurs travailler avec la cellule « mécénat » du ministère de la culture pour voir de quelle manière elle peut venir davantage à l’appui des collectivités territoriales.

J’ajoute que le Parlement a voté, l’an dernier, un dispositif qui permet aux petites entreprises de donner davantage. Vous savez que le plafond de dons en matière de mécénat est fixé à 0, 5 % du chiffre d’affaires. Le nouveau dispositif permet de porter ce plafond à 10 000 euros pour les entreprises qui réalisent un petit chiffre d’affaires, ce qui permet le cas échéant de dépasser le pourcentage de 0, 5 %.

Cela va dans le sens de ce que vous indiquiez. Nous évaluerons bien évidemment les conséquences de cette décision, mais sachez que nous souhaitons élargir le plus possible le mécénat aux petites entreprises.