Intervention de Christine Lavarde

La commune de Clichy, dans les Hauts-de-Seine, s’est dotée d’un fonds de dotation qui a réussi à récolter 1, 5 million d’euros depuis sa création au milieu de l’année 2016. Au-delà des deux sociétés fondatrices, L’Oréal et BIC, quarante entreprises ont contribué à ce fonds.

Je citerai pêle-mêle quelques exemples d’initiatives financées par ce fonds : semaine du droit des femmes, exposition sur la Grande Guerre, course-marche La Clichoise, fête de la musique, initiation des écoliers au codage ou encore ouverture de la médiathèque Jean d’Ormesson.

Si cette structure constitue aujourd’hui une réussite, il faut cependant dire qu’elle n’a pas été facile à porter sur les fonts baptismaux. En effet, les fonds de dotation sont si peu développés aujourd’hui que la ville a dû se faire accompagner d’un conseil spécialisé pour écrire les statuts, prospecter et convaincre les entreprises de s’inscrire dans le projet.

Par ailleurs, au-delà de la collecte des dons, il faut trouver des porteurs de projets suffisamment organisés et solides, capables de mettre en œuvre des initiatives susceptibles d’attirer les capitaux privés.

Enfin, dernière difficulté – ce n’est pas la moindre : le maire est président de la fondation, si bien que toutes les activités de celle-ci vont être mises en sommeil pendant la période de réserve qui précède le scrutin municipal.

Monsieur le ministre, cette règle de réserve doit-elle s’appliquer à des structures qui concourent à l’intérêt général et portent des projets, dont les calendriers n’ont pas de raison, a priori, de coïncider avec le calendrier électoral ?