Intervention de Daniel Raoul

Cet amendement vise à améliorer le dispositif « Scellier », adopté en loi de finances, pour en faire un réel outil de relance de la construction.

Nous plaidons, depuis des années, en faveur d’une réforme du dispositif « Robien », qui n’est pas un bon instrument de soutien à la construction.

Chacun dans sa commune peut constater avec recul que la plupart des gens qui sont entrés dans ce dispositif ont acheté un produit fiscal et non pas un logement.

C’est tellement vrai que les logements dits « Robien » se retrouvent aujourd’hui dans le contingent de logements que les promoteurs souhaitent revendre aux organismes HLM, car ils n’ont pas trouvé preneurs.

En décembre dernier, un nouveau dispositif, dit amendement « Scellier », a vu le jour, sans pour autant supprimer le dispositif en vigueur. Autrement dit, nous sommes dans une situation de cohabitation de deux dispositifs assortis d’avantages fiscaux, si bien que, dans une optique d’optimisation fiscale, les investisseurs choisiront l’un ou l’autre de ces dispositifs en fonction de leur tranche d’imposition.

Par souci de simplification et pour donner une vision claire du système aux promoteurs et aux investisseurs, nous vous proposons de supprimer le dispositif « Robien » au profit du dispositif « Scellier », plus avantageux, et d’affirmer que ce dernier aura bien un zonage identique.

À cet égard, diverses rumeurs circulent. Aussi, je vous demande, monsieur le ministre, de me donner l’assurance que, dans le projet de décret d’application, le zonage du dispositif « Scellier » correspondra bien à celui du dispositif « Robien ». À l’heure actuelle, nous sommes dans l’expectative.