Intervention de Michel Forissier

Mission d'information Gratuité des transports collectifs — Réunion du 7 mai 2019 à 14:5
Philosophie de la gratuité des transports publics — Audition de Mm. Jean-Louis Sagot-duvauroux maxime huré et frédéric héran

Photo de Michel ForissierMichel Forissier :

Merci pour ces réflexions intéressantes qui vont toutes dans un sens général commun tout en développant des points de vue différents sur des sujets particuliers. Avec le droit européen, on abandonne progressivement la notion de service public au profit de la notion de service d'intérêt général, qui doit être concurrentiel. Nous devrons modifier tout notre droit.

Il est aussi important de laisser une marge de liberté dans les mobilités. Quand vous allez dans une grande surface acheter des meubles, vous n'utiliserez pas les transports en commun. Il faut tenir compte de la différenciation des usages. Quant à la marche à pied, si vous avez 15 kilomètres à faire, c'est beaucoup et en définitive vous serez amenés à utiliser, au moins en partie, la voiture ou les transports collectifs, ce qui pose le problème de la coordination globale des transports, et donc de l'organisation globale de la ville et de l'urbanisme. Pendant vingt ans j'ai travaillé sur l'organisation des transports de l'agglomération lyonnaise et des services des transports du Rhône. On ne peut pas évoquer la gratuité sans évoquer le financement. La question est de savoir comment compenser la perte de recettes liée à la gratuité. Soit on fait appel à l'impôt, soit on fait appel à l'usager. Je ne trouve pas anormal qu'un notaire ou qu'un sénateur paie un service plus cher que quelqu'un qui vit en dessous du seuil de pauvreté. C'est ce que l'on fait déjà pour les services des collectivités avec des tarifs différenciés en fonction d'un quotient social ou familial. Quelles sont vos propositions pour financer la gratuité ? Enfin je souhaite la multiplication d'études scientifiques pour aider les élus car on entend trop souvent, au niveau politique, des propositions qui ne sont pas réalisables. Avant de mettre en place la gratuité, il serait judicieux de disposer d'une étude préalable sur le territoire car tous les territoires sont spécifiques.

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