Intervention de Michel Dagbert

Merci à nos invités. Ils nous confortent dans l'idée que nous avons identifié un vrai sujet ! Un certain nombre de collectivités sont passées à la gratuité il y a quelques années. Mais il n'y a pas un seul type de réseau, chacun représente un cas de figure spécifique. Mon territoire, bassin minier du Pas-de-Calais, a chargé un conseiller maître à la Cour des comptes d'étudier le passage à la gratuité. Notre environnement est à la fois urbain et rural ; nous avons mis en place le syndicat mixte des transports Artois-Gohelle réunissant 150 communes, trois communautés d'agglomération, 650 000 habitants. Il s'agit de faire jouer les solidarités infraterritoriales et de desservir l'ensemble des communes, jusqu'à la plus rurale. Nous voulions aussi être à la pointe de l'innovation, avec un bus à haut niveau de service, circulant partiellement en site propre. Nous y avons investi 400 millions d'euros. Tout ce que notre mission pourra étudier enrichira nos décisions !

Sur l'aspect fiscal, nous perdrions le bénéfice de la TVA sur les dépenses si nous instaurions la gratuité. La seule possibilité pour la conserver serait que les trois communautés d'agglomération versent, comme clientes, une redevance au syndicat, car alors nous serions bénéficiaires d'un reversement.

Lorsque nous avons mis en oeuvre la délégation de service public, il n'était pas question de gratuité, si bien que le cahier des charges n'y fait pas référence. Nous ne voulons pas nous lancer dans un contentieux perdu d'avance, nous attendrons la fin de la période couverte avant d'envisager cette option.

Merci pour toutes les informations que vous nous avez fournies, parfois contradictoires entre elles, reflétant des points de vue différents ... et de l'objectif poursuivi.