Intervention de Cédric Villani

Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques — Réunion du 2 mai 2019 à 10h40
Désignation de rapporteurs et questions diverses

Cédric Villani, député, premier vice-président de l'Office :

Avant de nous quitter, nous devons aussi procéder ce matin à la désignation de rapporteurs sur deux sujets.

Le premier correspond à une saisine de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat, portant sur l'intégrité scientifique. Sur ce sujet, que je suis depuis longtemps, je vous rappelle que nous avons déjà entendu Olivier Legal, président de l'Office français de l'intégrité scientifique (OFIS) en janvier 2018, puis entendu une communication par Anne Genetet en février 2019, un an après, ce qui nous a permis de bien défricher le terrain.

Je voudrais dire qu'il me semble nécessaire de comprendre le champ de cette saisine de manière large. En particulier, il me semble qu'il faut envisager un travail approfondi sur les aspects indissociables du sujet de l'intégrité scientifique que sont la politique des publications scientifiques et l'open access. C'est d'ailleurs tellement indissociable que le dernier colloque de l'OFIS portait précisément sur l'intégrité scientifique et la science ouverte. Beaucoup d'autres sujets encore y sont liés : l'évaluation de la recherche et des chercheurs via les publications, la notoriété et la reconnaissance de leurs auteurs, etc.

Pour cette étude, le président Gérard Longuet et moi avons reçu la candidature de Pierre Ouzoulias pour le Sénat. Pour l'Assemblée, Anne Genetet, passionnée par le sujet et naturellement pressentie, craint de ne pouvoir s'investir suffisamment sur le sujet. Nous en reparlerons donc lors d'une prochaine réunion.

Le second sujet est celui de l'évaluation du futur nouveau Plan national triennal de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR) 2019-2021. Cette saisine est prévue par la loi, en application du III de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement. La précédente évaluation a été publiée par l'Office au printemps 2017, avant les dernières élections. Il nous semble important que nos rapporteurs soient désignés le plus en amont possible pour pouvoir peser sur l'élaboration du nouveau plan, et pas seulement donner un avis sur un plan tout ficelé.

J'ai reçu pour l'Assemblée nationale la candidature d'Émilie Cariou, notre référente sur le sujet. Je crois que pour le Sénat, le choix n'est pas encore fait. Je vous propose donc de désigner Émilie Cariou pour l'Assemblée, qui pourra ainsi commencer un travail de préparation et de documentation, en souhaitant que notre prochaine réunion permette de désigner son (ou sa) co-rapporteur côté Sénat.

Je vous indique que nous aurons également à désigner prochainement deux rapporteurs sur une nouvelle saisine, en provenance de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, sur la pollution plastique, sujet ô combien d'actualité et douloureux. Le courrier de saisine est à la disposition de ceux qui le souhaitent ; nous vous le transmettrons également par voie électronique.

Notre président Gérard Longuet m'a indiqué que, du côté du Sénat, Angèle Préville, dont je salue la compétence, était intéressée par cette étude. Nous allons voir, parmi les députés, qui pourrait être désigné co-rapporteur.

Enfin, je voudrais vous dire un mot de notre agenda prévisionnel, élaboré d'un commun accord avec notre président.

Il y aura demain une visite du CERN à Genève, avec une délégation de cinq membres, qui verront des choses très intéressantes en bénéficiant de l'arrêt du grand accélérateur pour maintenance.

Le 16 mai, nous aurons l'audition annuelle du nouveau président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), à l'Assemblée, par alternance puisque l'an passé elle a eu lieu au Sénat. Nous prévoyons la possibilité pour les internautes de poser des questions en ligne, questions qui seront modérées par l'un de nous. Ce sera une première pour une audition de cette sorte, et cela me semble une avancée vers la transparence et le développement de la confiance avec nos concitoyens.

Pour le 23 mai, en accord avec Gérard Longuet, nous sommes en train d'organiser avec les secrétariats de l'Assemblée et du Sénat une matinée d'auditions publiques autour du thème de la science et des technologies à l'appui de la restauration de Notre-Dame de Paris. Nous avons dû bousculer un peu notre agenda, mais je pense que ce sera un moment particulièrement intéressant et utile. Les choses vont très vite, avec l'examen d'un projet de loi en cours, mais il est capital que l'Office rappelle l'importance du temps long, et que la vitesse nécessaire ne soit pas confondue avec la précipitation, surtout pour la restauration d'un monument de plus de 850 ans.

Enfin, je vous signale la publication du rapport compilant nos douze premières notes, maintenant en ligne comme un rapport d'information parlementaire classique, et aussi sous une forme papier que nous avons essayé de rendre attrayante. Je forme le voeu que ce soit le premier d'une longue série ! Il sera le prélude au débat ou petit colloque international que nous souhaitons organiser à la rentrée, avec Gérard Longuet, sur le thème de la science au service du politique et de la société.

La séance est levée à 12 h 50.

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