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Intervention de Patrick Devedjian
Réunion du 23 janvier 2009 à 10h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement — Articles additionnels après l'article 2 bis
Patrick Devedjian, ministre :
Le Gouvernement émet, malheureusement, un avis défavorable, pour les raisons excellemment développées par Mme le rapporteur.
Pour répondre à votre question, monsieur Raoul, je vous indique que le décret d’application est paru le 7 janvier dernier.
