Nous avons dû hier travailler à marche forcée pour terminer nos travaux dans les temps. Avant de poursuivre l'examen des amendements de séance, à la suite de précisions apportées par le ministre et de discussion avec les auteurs des amendements, je vous propose d'émettre un avis favorable sur l'amendement n° 44 de M. Grand, de même que sur l'amendement n° 14 de M. Mouiller. Sur l'amendement n° 15 de M. Mouiller, je souhaiterais par ailleurs demander l'avis du Gouvernement.