Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Max Brisson
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 15 mai 2019 à 9h10
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale pour une école de la confiance — Suite de l'examen des amendements de séance au texte de la commission
Max Brisson, rapporteur :Les amendements identiques n° 69 rectifié ter et 372 concernent l'enseignement immersif des langues régionales, sur lequel vous connaissez mon engagement. Avis défavorable au regard de leur absence de conformité à la Constitution.
