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Intervention de Max Brisson
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 15 mai 2019 à 9h10
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale pour une école de la confiance — Suite de l'examen des amendements de séance au texte de la commission, amendement 286
Max Brisson, rapporteur :L'amendement n° 286 rectifié bis prévoit une disposition similaire.
Historiquement, les DDEN sont très liés aux écoles primaires. Les conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) sont des organes de décision qui gèrent des budgets. Les EPLE sont des personnes morales, ce qui n'est pas le cas des conseils d'école. On est en train de mettre au même niveau des instances très différentes.
Les EPLE s'inscrivent dans les lois de décentralisation qui ont mis en place la tutelle des régions sur les lycées et des départements sur les collèges. Les conseils d'administration prennent des décisions, votent des budgets : cela n'a pas grand-chose à voir avec les attributions des conseils d'école.
Cet amendement remet en cause des fondements d'organisation de notre école.
