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Intervention de Max Brisson
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 15 mai 2019 à 9h10
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale pour une école de la confiance — Suite de l'examen des amendements de séance au texte de la commission, amendement 264
Max Brisson, rapporteur :L'amendement n° 264 rectifié bis vise à rétablir l'article 6 quater, en le réécrivant profondément.
Personnellement, je pense que cette nouvelle rédaction est bonne. Pour peu qu'on le lise sans passion en s'en tenant à ce qu'il contient, cet amendement apporte toutes les assurances au regard des remarques qui ont été exprimées : initiative des collectivités territoriales, droit de veto dont chaque conseil municipal et chaque conseil départemental disposent, évolution des organisations multi-sites. Il apporte également des assurances sur les rôles des directeurs des écoles.
À titre personnel, je soutiens cet amendement, mais je constate, comme rapporteur, qu'il y a débat et que la commission n'est pas d'accord. C'est la raison pour laquelle je m'en remets à la sagesse de la commission pour qu'un débat se tienne en séance publique. Il est légitime et je souhaite qu'il soit digne et porte sur le contenu de cet amendement et non sur l'article dans sa rédaction initiale dont nous avons tous dit qu'il était bâclé et mal rédigé.
