Intervention de Pierre Ouzoulias

Je ne doute pas que toutes les garanties soient apportées aux collectivités locales pour qu'elles puissent faire valoir leur point de vue. Toutefois, dans une négociation, les partenaires n'ont pas le même poids : nous pouvons facilement imaginer que, dans le cadre d'une négociation entre l'État et le maire d'une petite commune rurale, ce dernier ne puisse pas longtemps utiliser politiquement son veto.

Il y a ce que prévoit le texte et il y a la réalité. Il faut penser aux négociations sur le terrain.