Intervention de Bruno Retailleau

Nous sommes tous bien d'accord : nous ne saurions revenir à la rédaction initiale de l'article 6 quater que nous avons rejeté à l'unanimité.

Au sein de mon groupe, cet article fait débat et traverse un certain nombre de lignes de fractures. Chacun votera donc en conscience.

J'ai deux résistances.

D'une part, je pensais que cet outil avait pour fonction de régler les situations liées à la désertification des petits établissements. Or c'est tout autre chose ! Cela touche à l'école du socle : il ne s'agit pas de traiter une exception géographique, par exemple de déprise démographique.

En introduisant dans un texte de loi une modification aussi considérable sans avoir recueilli l'avis du Conseil d'État et sans étude d'impact, on franchit une ligne. On peut comprendre que le ministre n'ait pas voulu s'engager, parce qu'il avait des craintes et parce qu'il souhaitait que les parlementaires s'engagent. Pour autant, en voulant faire une réforme aussi profonde de l'école, alors que l'école participe du pacte national, on touche là à une limite démocratique et cela me gêne.

D'autre part, grâce à cet amendement et aux sous-amendements, on parvient à une rédaction tellement verrouillée que je doute totalement de l'effectivité de ce dispositif.

On m'a dit que les expérimentations tombaient sous le coup de l'article 72 de la Constitution et des lois organiques. En réalité, cela relève d'un autre régime et les expérimentations qui sont possibles aujourd'hui peuvent durer dans le temps. De ce point de vue, il n'y a pas de limite.

Pour toutes ces raisons, je suis très réservé et les membres de mon groupe garderont leur liberté de vote. Je m'étonne tout de même qu'une question aussi importante soit abordée de cette façon. Ce n'est pas du tout sérieux !