Intervention de Jacques Grosperrin

J'entends bien les craintes des uns et des autres.

Le rapporteur et moi-même avons beaucoup travaillé à la rédaction de cet amendement, qui est d'ailleurs largement sous-amendé, pour que toutes les assurances nécessaires soient apportées.

Certes, on aurait pu prévoir une étude d'impact, mais on s'est rendu compte que cela permettait à certaines personnes de continuer à travailler sur cette forme d'école du socle - cela existe actuellement et cela fonctionne. À l'unanimité, elles demandent un cadre juridique pour pouvoir aller plus loin : par exemple, fusionner des budgets pour que les professeurs des écoles puissent travailler au sein du collège, en faisant des heures supplémentaires, ou permettre aux professeurs du collège de travailler au sein d'écoles. Or cela pose un problème de responsabilité.

C'est aussi le rôle du Sénat qui est en jeu ici. Ainsi, à mon sens, l'amendement n° 265 est un retour en arrière.

Je pense que le débat sera nourri en séance. Il est fondamental.

Je ne suis pas arc-bouté, mais je pense que cette disposition est attendue. Certes, on nous oppose qu'elle est très verrouillée, mais je rappelle qu'il faut l'unanimité des maires et non la majorité. Le directeur d'école sera sous la responsabilité du chef d'établissement.

En s'opposant de façon forte à cet article, le Sénat a montré toute sa sagesse, son bien-fondé, son intelligence et sa responsabilité. S'il ne fait pas de contre-proposition, il risque de se faire imposer un article qui ne correspond pas aux demandes des maires et des directeurs d'école.