Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Patrick Devedjian
Réunion du 23 janvier 2009 à 10h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement — Articles additionnels après l'article 2 bis
Patrick Devedjian, ministre :
Le Gouvernement émet un avis favorable.
À l’évidence, cet amendement représente une facilité pour les organismes HLM.
