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Intervention de Max Brisson
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 15 mai 2019 à 9h10
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale pour une école de la confiance — Suite de l'examen des amendements de séance au texte de la commission
Max Brisson, rapporteur :La commission a supprimé l'article 17. Le Gouvernement propose d'inscrire les modifications législatives induites par la réforme académique. Il s'agit de modifications extrêmement limitées, puisqu'il n'y a plus de remise en cause des recteurs dans chaque académie. La fonction de chancelier des universités et, plus généralement, les compétences académiques en matière d'enseignement supérieur et de recherche sont confiées exclusivement aux recteurs de région académique sans remettre en cause les recteurs des académies dans les régions qui comptent plusieurs académies.
Nous sommes donc loin des grands bouleversements prévus par l'article 17 dans sa version initiale. Il nous faudra entendre le ministre et qu'il nous explique son projet de réforme.
