Intervention de Laurent Lafon

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 15 mai 2019 à 9h10
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale pour une école de la confiance — Suite de l'examen des amendements de séance au texte de la commission

Dans sa rédaction initiale, l'article 17 renvoyait à une ordonnance.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact