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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 23 janvier 2009 à 10h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement — Article 2 ter, amendement 110
Guy Fischer, président :L'amendement n° 110, présenté par MM. Renar et Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
I. - Le troisième alinéa du I de l'article L. 524-7 du code du patrimoine est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les années 2009 et 2010, le tarif de la redevance est de 0, 6 % de la valeur de l'ensemble immobilier déterminée conformément à l'article 1585 D du code général des impôts. »
II. - Après la première phrase du premier alinéa du II du même article est insérée une phrase ainsi rédigée : « Pour les années 2009 et 2010, son montant est égal à 0, 6 euro par mètre carré. »
Cet amendement est défendu.
L'amendement n° 60, présenté par MM. Dauge et Lagauche, Mmes Blandin, Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Supprimer les I, II, III et IV de cet article.
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.
