Intervention de Guy Fischer

Réunion du 23 janvier 2009 à 10h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement — Article 2 ter, amendement 55

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

L'amendement n° 55 rectifié ter, présenté par M. Legendre, Mmes Mélot et Malovry et MM. Gaillard, Doublet et Laurent, est ainsi libellé :

Supprimer le I de cet article.

La parole est à M. Yann Gaillard.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion