Intervention de Yann Gaillard

Quoique d’une portée limitée, l’amendement n° 55 rectifié ter ne manque pas d’intérêt.

L'Assemblée nationale a proposé de ramener d’un mois à vingt et un jours le délai imparti aux services de l’État pour prescrire la réalisation d'un diagnostic archéologique ; il s’agit donc d’un délai s’imposant non à l’INRAP mais aux services de l’État avant la prescription du diagnostic.

Or cette réduction inédite du délai est dénuée de portée réelle. En effet, le temps imparti à l’administration pour la prescription de diagnostic s’inscrit dans le cadre du délai d'instruction du permis de construire. Cette mesure ne permettra donc pas une accélération des procédures, ni une amélioration du service rendu aux aménageurs. Elle pourrait même entraîner des effets pervers, soit en incitant les services de l'État à prescrire davantage, soit en les empêchant de prescrire.

Cela dit, je pense que, sans être nocif, cet amendement n’est pas non plus d’une extraordinaire utilité. Il n’en illustre pas moins les inquiétudes que cette affaire d’INRAP inspire à notre assemblée.

J’en profite pour préciser que je comprends très bien les préoccupations qui ont guidé les auteurs de l’amendement n° 60 et le propos, fort équilibré, de notre collègue Jean-Pierre Sueur. Je me suis personnellement beaucoup battu pour l’augmentation des moyens de l’INRAP, déjà lors de l’examen de la loi de finances, et hier encore.

La promesse de M. le ministre semble, pour le moment, régler la question. Je n’insisterai donc pas davantage. Voulant trop bien faire tout de suite, nous ne ferions que rouvrir un dossier, ce que je ne souhaite précisément pas en cet instant.