Intervention de Roger Genet

Je suis très heureux d'être ici devant vous aujourd'hui et je me réjouis que le renouvellement de mon mandat à la tête de l'Anses, proposé par le Gouvernement et nos 5 ministères de tutelle, me donne à nouveau l'occasion de m'exprimer devant votre commission.

Par vos travaux qui portent régulièrement sur les agences et le système sanitaire, l'indépendance de l'expertise et la déontologie, ou encore sur les sujets plus spécifiques liés aux maladies professionnelles ou à l'indemnisation des victimes exposées à des risques sanitaires, vous connaissez bien les travaux de l'Anses. Les occasions de venir exposer nos travaux devant les parlementaires sont d'ailleurs très nombreuses : auditions budgétaires, missions d'information, commissions spécifiques, auditions publiques, et nous avons ainsi répondus à 70 rendez-vous parlementaires, dont 40 auditions en 2018.

Quelques mots d'abord sur mon parcours. À la direction de l'Anses depuis mai 2016, je me définis d'abord comme un scientifique engagé dans les politiques sanitaires et environnementales. Biochimiste et enzymologiste, j'ai consacré les 25 premières années de ma carrière professionnelle à la recherche scientifique et à l'enseignement. Puis à partir de 2005, mon parcours s'est orienté vers les politiques publiques de recherche, le management et la gestion d'établissements publics à vocation de recherche et d'expertise, dans les domaines de la santé, de l'agriculture et de l'environnement. De 2009 à 2012, à la tête du Cemagref, aujourd'hui l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (Irstea), je me suis attaché à promouvoir l'expertise scientifique, comme expertise transparente, indépendante, en appui aux politiques publiques. Cette réflexion s'est concrétisée par la rédaction de la Charte nationale de l'expertise scientifique, qui a été adoptée par l'ensemble des organismes de recherche et universités en 2011.

J'ai également activement travaillé à construire, dans une vision intégrative, le large champ de la recherche environnementale, englobant santé, alimentation, eau, agriculture, biodiversité, environnement, territoires, etc. Le constat de la multiplicité et de la relative dispersion des acteurs dans ces domaines a donné naissance à l'Alliance nationale de recherche pour l'environnement, AllEnvi, qui regroupe aujourd'hui l'ensemble des acteurs français de la recherche environnementale, avec plus de 27 membres, qui m'ont fait l'honneur de m'en confier la première présidence, de 2010 à 2012.

Enfin, en tant que directeur de la recherche et de l'innovation au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche de 2012 à 2016, j'ai tenté d'impulser une vision stratégique en matière de recherche, pour renforcer le rôle de la recherche scientifique en appui aux politiques publiques - objectif qui a été inscrit dans la loi du 16 avril 2013 -, et affirmer la place de la recherche française en Europe et dans le monde.

Ce parcours me menait donc assez naturellement à l'Anses. J'ai trouvé, en arrivant à sa direction en mai 2016, une agence sanitaire expérimentée et réactive, des équipes compétentes et engagées, capables d'appréhender de manière globale un champ très vaste au service de la santé de nos concitoyens, de faire preuve d'anticipation face à des risques nouveaux ou émergents et de réagir très vite en cas de crise. L'agence est aussi largement reconnue au niveau européen et international.

Devant votre commission en 2016, je m'étais engagé sur cinq priorités d'action, cohérentes avec les cinq axes de notre nouveau contrat d'objectif et de performance (COP) signé début 2018 pour la période 2018-2022.

La première priorité est de renforcer la crédibilité de l'agence et son indépendance. L'agence possède une gouvernance originale avec cinq ministères de tutelle - les ministères de la santé, de l'agriculture, de l'environnement, du travail et économie -, un Conseil d'administration et des instances internes ouvertes à la société civile, avec les cinq collèges du Grenelle de l'environnement, afin d'intégrer les préoccupations de tous les acteurs et citoyens, et un cadre déontologique renforcé garant de la transparence et de l'indépendance de son expertise. L'Anses possède ainsi un Comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts, présidé par le philosophe Pierre Le Coz, composé de personnalités indépendantes et dont les avis sont publics sur notre site internet, un code de déontologie qui a été révisé et renforcé en 2018, et des moyens de contrôle interne pour en vérifier la bonne application, avec une déontologue qui fait un rapport annuel. La Cour des comptes a souligné l'efficacité de cette gouvernance lors du contrôle qu'elle a réalisé pour les exercices 2012 à 2017.

Pour mener à bien ses missions, l'Anses s'appuie sur ses propres forces, mais aussi sur environ 850 experts scientifiques externes à l'agence, dont 20 % d'étrangers, sélectionnés sur appels à candidatures et en fonction de leurs déclarations publiques d'intérêts, et qui sont réunis au sein de comités d'experts spécialisés et de groupes de travail menant une expertise pluridisciplinaire, collective, contradictoire et transparente, puisque tous nos travaux sont publiés sur notre site internet, ce qui constitue la meilleure garantie d'impartialité et de pertinence sur le plan scientifique.

La prévention des conflits d'intérêts est un élément crucial de la crédibilité de l'agence. Nous nous sommes dotés en 2017 d'une grille d'analyse des liens d'intérêts pour prévenir les éventuels risques de conflits d'intérêts. Chaque réunion d'experts commence par le criblage des déclarations publiques d'intérêts de chacun en fonction des sujets qui sont abordés. Ce cadre est exigeant mais nécessaire.

Enfin notre crédibilité repose aussi sur la pluralité de nos sources de données. Nos avis sont fondés sur l'analyse des données scientifiques disponibles et des publications du monde entier ; nous devons nous assurer de l'absence de liens d'intérêts des chercheurs, et on voit l'importance d'une telle démarche avec le glyphosate. C'est tout l'enjeu des travaux que nous avons récemment conduits pour produire un cahier des charges, que nous publierons dans quelques semaines, pour des études complémentaires indépendantes qui pourront permettre de diminuer les incertitudes sur la toxicité du glyphosate.

Ce cadre rigoureux en matière de déontologie, comme au plan scientifique, est d'autant plus crucial dans le contexte actuel, caractérisé parfois par une montée des irrationalités, le scepticisme de nos concitoyens et la remise en cause des experts et des scientifiques. Continuer à renforcer la transparence de nos processus et nos exigences en matière de déontologie est donc le gage de la crédibilité de l'Anses.

Deuxième priorité, maintenir le haut niveau d'expertise scientifique. J'ai coutume de dire que l'Anses est une agence d'expertise scientifique et une agence scientifique d'expertise. Elle évalue de manière globale et transversale l'ensemble des risques biologiques, physiques ou chimiques, auxquels nous sommes exposés, volontairement ou non, dans notre vie quotidienne au travers de notre alimentation, de notre environnement et au travail. Pour réaliser cette mission, l'agence mène des travaux d'expertise scientifique, mais également ses propres travaux de recherche et de référence au sein de ses neuf laboratoires. L'agence coordonne également de nombreux dispositifs de veille et de vigilance, permettant de détecter le moindre signal d'effets indésirables : maladies infectieuses, effets des pesticides ou des produits chimiques en général, médicaments vétérinaires, compléments alimentaires, etc. Elle intervient donc en matière de nutrivigilance, phytopharmacovigilance, pharmacovigilance vétérinaire, toxicovigilance, et de suivi des pathologies professionnelles.

L'Anses a également pour mission la délivrance des autorisations de mise sur le marché (AMM) pour les médicaments vétérinaires, et, depuis plus récemment pour les produits phytosanitaires et les biocides. Ce n'est pas une mission facile et nous nous attachons à répondre à cette attente avec la plus grande rigueur, en appuyant toujours nos décisions sur l'analyse scientifique et la graduation du niveau d'incertitude afin de prendre les mesures appropriées à la situation, en tenant compte de toutes les données scientifiques disponibles.

L'étendue et la variété des missions qui nous sont confiées peuvent paraître paradoxales à certains : nous sommes laboratoire de référence de l'Union européenne sur la santé des abeilles et nous délivrons des AMM de produits insecticides. Mais cela ne doit pas être source de confusion car nous devons posséder l'ensemble des informations qui permettent d'avoir une vision globale. Pour renforcer la cohérence et la complémentarité entre ces différentes missions, j'ai proposé la réorganisation de l'agence en trois pôles et mis en place, en 2017, six directions scientifiques transversales. Nous avons donc une approche intégrée de la recherche et de la référence jusqu'à l'évaluation des risques ou des produits réglementés, au travers six de thèmes : santé animale et végétale, sécurité des aliments, antibiorésistance, épidémiologie et surveillance, exposition aux agents chimiques et exposome. Cela permet à l'agence de répondre aux enjeux sanitaires avec une vision globale et systémique, en tenant compte de l'ensemble des connaissances disponibles.

L'Anses compte un peu plus de 1 400 collaborateurs, avec un effectif en baisse sur le champ de l'expertise mais qui augmente sur la partie évaluation des produits réglementés, pour un budget d'environ 150 millions d'euros, dont 98 millions de subvention pour charges de service public. Chaque année, l'agence délivre près de 4 000 décisions d'AMM dans le champ des produits réglementés, dont 2 000 pour les produits vétérinaires. En 2018, on a répondu à 130 saisines et rendu 230 avis et rapports d'expertise, représentant parfois plusieurs années de travail comme l'avis que nous avons publié hier sur la lumière bleue des LED au terme de deux années de travail. Nous pouvons aussi être saisis en urgence en cas de crise : 14 saisines en urgence depuis septembre. Nous avons neuf laboratoires de recherche, abritant 700 chercheurs qui produisent environ 700 publications scientifiques dont près de 400 de rang international. Spécificité de l'Anses, nous avons 102 mandats de référence : 65 nationaux, 25 internationaux, 12 européens. À cet égard, la France est le pays qui a le plus de mandats de référence au sein de l'Union européenne, sur des sujets parfois très critiques : ainsi notre laboratoire de Maisons-Alfort vient de récupérer le mandat sur la fièvre aphteuse. Nous avons aussi organisé 31 événements scientifiques en 2018 et publié 70 communiqués de presse.

Depuis 2016, nos missions d'expertise se sont accrues : pilotage de la toxicovigilance et du réseau des centres antipoison, assuré jusqu'à lors par l'InVS ; mise en oeuvre de la phytopharmacovigilance ; délivrance des AMM des produits biocides ; renforcement des missions des laboratoires en matière de surveillance sanitaire, prévu par la loi d'avenir pour l'agriculture de 2014, avec la coordination des plateformes d'épidémiosurveillance en santé animale, santé végétale et sécurité des aliments ; et enfin, gestion des déclarations relatives à la composition des produits dérivés du tabac et du vapotage dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive européenne sur le tabac. Nous avons également élargi nos activités avec de nouveaux comités d'experts : l'un sur les vecteurs, aussi bien en santé humaine, animale que végétale, et l'autre sur l'évaluation préalable à la modification des tableaux de maladies professionnelles.

La troisième priorité consiste à renforcer la stratégie scientifique de l'agence. Le rôle de l'agence est de se prononcer, en l'état des connaissances scientifiques disponibles, sur l'existence, la nature et l'ampleur des risques dans des situations de forte incertitude. En cas de risque avéré, on n'interroge pas l'Anses mais Santé publique France pour mener des enquêtes d'épidémiologie. On nous demande de conduire une évaluation du risque, donc de graduer le niveau d'incertitudes. L'objectif n'est ni de rassurer, ni d'inquiéter, mais de fournir une information scientifique de référence, indépendante de tout intérêt particulier, en sachant alerter sur les zones d'incertitudes et discerner les limites de la certitude scientifique, afin d'appuyer la décision publique.

Nous devons donc faire progresser les méthodologies d'évaluation des risques et l'évaluation du poids de la preuve, pour chacun des éléments scientifiques qui fondent au final nos analyses. Il est rare qu'une publication scientifique révolutionne l'approche. Les publications s'ajoutent les unes aux autres et font sens ensemble. Nous avons publié un rapport qui fait référence sur les méthodologies d'évaluation des risques et qui est repris par les agences et les instances internationales.

Les technologies mises en oeuvre dans nos laboratoires doivent également rester en pointe en génomique, en chimie analytique, en infectiologie... Ainsi, grâce à notre nouvelle plateforme P3 d'infectiologie en santé animale à Maisons-Alfort, l'Anses dispose, depuis 2016, d'un dispositif de tout premier plan pour travailler sur les maladies émergentes comme la fièvre aphteuse ou les maladies vectorisées par des tiques.

Nous devons également adapter nos méthodologies d'évaluation des risques à la prise en compte du concept d'exposome, à la problématique des poly-expositions, des mélanges ou des effets cumulés. Il convient de mettre au coeur de nos priorités la question de l'intelligence artificielle et intégrer les nouveaux paradigmes de la production massive des données, de leur accessibilité, du datamining. Nous devons aussi intégrer les nouvelles techniques de séquençage haut débit de génomes entiers au service de nos missions de sécurité sanitaire : l'affaire Lactalis a montré que si nous avions eu des bases de données ouvertes sur le séquençage des génomes de bactéries pathogènes, nous aurions très tôt pu détecter les souches et les localiser. Il est aussi important de pouvoir développer les technologies émergentes et les objets connectés, jusque dans les élevages, pour permettre l'analyse en temps réel des risques émergents. C'est d'ailleurs le sens de l'accord cadre que nous avons signé le 29 novembre dernier avec le CEA. Une vingtaine de projets sont déjà en développement.

Il convient aussi de renforcer la place des sciences humaines, économiques et sociales dans l'expertise environnementale pour mieux prendre en compte les risques, mais aussi les bénéfices, que comportent les innovations et les nouvelles pratiques et problématiser la prise de décision publique en situation d'incertitude scientifique. Enfin, dans un autre registre, la science doit contribuer à mieux identifier les populations à risque en fonction de leur sensibilité spécifique, des nouveaux modes de consommation, de leur vulnérabilité sociale...

Pour relever ces défis, il s'agit d'inscrire toujours plus l'agence au coeur de la communauté, scientifique nationale et internationale, pour intégrer le plus largement possible l'ensemble des données et connaissances disponibles, car nous ne sommes pas un organisme de recherche. Pour ce faire nous avons signé ou renouvelé récemment de très nombreux accords de collaborations avec nos partenaires nationaux de recherche.

Nous devons aussi être force d'influence sur les orientations et les approches internationales en matière de recherche en soutien à l'expertise. C'est l'objet de l'initiative que nous avons portée auprès de l'Autorité européenne de sécurité des aliments, de l'Agence européenne des produits chimiques, du Centre de recherche commun de l'Union européenne et des agences des pays membres partenaires de l'Anses pour créer un fonds européen inter-agences (EuTP) permettant de financer des recherches en toxicologie sur les sujets à forte incertitude, en soutien à l'expertise sanitaire, sur le modèle d'un programme américain cofinancé par la Food and drug administration, l'Environmental Protection Agency et les National Institutes of Health.

La quatrième priorité est de renforcer l'ouverture de l'agence et le dialogue avec toutes les parties prenantes. Le dialogue n'est pas une évidence ; comme la confiance, il se construit, il ne se décrète pas. La confiance repose sur la capacité à discuter, argumenter, comprendre ce qui motive nos interlocuteurs, dans le respect mutuel. C'est ainsi que nous gagnerons la confiance de nos concitoyens. Renforcer la confiance passe par la transparence sur la méthodologie, les sources des données et le niveau d'incertitude ; l'accessibilité des résultats ; l'intégrité et la déontologie ; l'intégration et la participation des citoyens : ainsi, avant de publier notre avis sur l'électro-sensibilité, nous l'avons soumis à une consultation publique pendant six mois et présenté devant un comité de dialogue réunissant toutes les parties prenantes. Nous avons des relations ouvertes et transparentes avec toutes les parties prenantes. Sans cesse, il nous appartient de communiquer, d'expliquer nos résultats et comment ils ont été produits, d'adapter les modalités de dialogue aux évolutions des modalités du débat public, en intégrant les sciences participatives et l'expertise profane, etc. Ces dernières années ont été marquées par des débats nombreux, notamment dans le cadre des États généraux sur l'alimentation, par des controverses sur le compteur Linky, les radiofréquences, les perturbateurs endocriniens, le glyphosate, les pesticides, etc. Autant de sujets qui reviennent avec régularité dans le débat public parce qu'ils sont sources d'interrogations et de craintes pour nos concitoyens. Les pesticides se trouvent aujourd'hui au carrefour d'une multiplicité d'enjeux : techniques, scientifiques, économiques, réglementaires et politiques, et le débat actuel sur l'usage des produits phytosanitaires montre que cette question a largement dépassé le cadre technique pour devenir un débat de société. C'est la raison pour laquelle l'agence a mis en place une troisième plateforme de dialogue, fin 2017, sur l'évaluation des pesticides. Réunissant 52 parties prenantes, elle est présidée par Bernard Chevassus-au-Louis.

La société réclame une réduction de l'usage des pesticides, au profit des produits de biocontrôle et à faible risque, et plus de transparence sur les conditions de leur homologation. Nous nous employons à répondre à cette attente avec sérénité, en appuyant toujours nos décisions sur l'analyse scientifique et la graduation du niveau d'incertitude. La phytopharmacovigilance nous fournit aujourd'hui les outils pour analyser et tirer les conséquences d'éventuels effets nocifs qui seraient observés.

Ainsi, c'est parce que nous avons su, au cours des années, toujours placer le dialogue avant la posture, que nous avons pu avancer, avec toujours en ligne de mire l'intérêt général. Je souhaite que l'agence s'engage encore plus loin dans cette voie.

Dernière priorité, gagner en visibilité, notamment au niveau européen et international. Au travers des nombreux entretiens que j'ai eu, au cours de ces 36 mois, au niveau européen, avec le Commissaire européen à la santé et les services de la Commission européennes, avec nos agences soeurs en Europe, avec nos partenaires au Canada, aux USA, au Japon, en Chine, en Corée du sud, j'ai pu constater que l'Anses est reconnue comme l'une des grandes agences sanitaires en Europe et dans le monde. Nos avis sont reconnus et sont traduits en anglais.

L'Anses doit être un acteur majeur en matière de recherche et de référence au niveau européen et international. Nous avons remporté de beaux succès ces trois dernières années, avec le renouvellement ou l'obtention de nouveaux mandats de référence européens et la coordination de grands programmes européens, comme l'european joint program « One Health » sur les zoonoses alimentaires.

En matière d'évaluation de risques, nous entretenons des relations étroites avec les autres agences européennes, notamment l'Autorité européenne de sécurité des aliments, l'EFSA, et l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA). En matière d'évolutions réglementaires, nous avons fait des propositions afin d'améliorer les processus d'évaluation des produits réglementés. Nous serons d'ailleurs amenés, avec le Brexit, à accroître notre activité dans ce domaine.

En conclusion, à long terme, notre ambition peut se résumer en une phrase : « Faire de l'Anses à l'horizon 2025, une instance scientifique reconnue au niveau international, attractive et engagée, pour relever les défis cruciaux de sécurité sanitaire auquel notre pays et le monde doivent faire face », et un slogan « Connaître, évaluer, protéger».