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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 23 janvier 2009 à 10h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement — Article 2 ter, amendement 81
Guy Fischer, président :L'amendement n° 81 rectifié bis, présenté par M. de Montgolfier et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
I. - Dans le second alinéa du 2° du II et le deuxième alinéa du III de cet article, après les mots :
du fait de l'opérateur,
insérer les mots :
et sous réserve des dispositions prévues par le contrat mentionné au premier alinéa,
II. - Dans la première phrase du dernier alinéa du III de cet article, remplacer les mots :
dix-huit mois, prorogeable une fois par décision motivée de l'autorité administrative,
par les mots :
douze mois, prorogeable pour une période de dix-huit mois une fois par décision motivée de l'autorité administrative après avis de la commission interrégionale de la recherche archéologique,
La parole est à M. Jean-Pierre Fourcade.
