Intervention de Alain Milon

Mes chers collègues, nous accueillons à présent Mme Catherine de Salins, conseillère d'État, présidente du conseil d'administration de l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) depuis mai 2016. Mme de Salins est candidate au renouvellement de ses fonctions et en application de l'article L. 1451-1 du code de la santé publique, sa nomination doit être précédée de son audition par les commissions compétentes du Parlement.

L'ANSM, vous le savez, a été créée par la loi de 2011 relative au renforcement de la sécurité du médicament et des produits de santé, à la suite de l'affaire du Mediator. Cette agence est ainsi chargée de la délicate mission de concilier la sécurité des patients et l'accès au progrès thérapeutique.

Le renforcement de notre système de sécurité sanitaire impliquait une prévention accrue des conflits d'intérêt. Il serait sans doute utile que vous reveniez sur les efforts accomplis par votre agence en matière de transparence des liens d'intérêt de ses responsables et experts et de garanties d'indépendance vis-à-vis de l'industrie pharmaceutique. Dans le cadre du marché européen du médicament et des dispositifs médicaux, le lobbying des fabricants reste puissant dès qu'il s'agit de faire évoluer la réglementation. Pensez-vous que l'ANSM offre, au niveau national, des garde-fous efficaces pour résister à ce type de pressions ?

Par ailleurs, malgré des avancées dans la veille sanitaire, l'ANSM s'est retrouvée en position délicate à l'occasion de plusieurs épisodes sanitaires fortement médiatisés : après l'affaire Biotrial et la Dépakine, l'agence a dû gérer les inquiétudes liées à la nouvelle formule du Levothyrox et plus récemment aux implants texturés.

Les positions adoptées par l'ANSM semblent désormais avoir du mal à résister au pouvoir de déflagration des réseaux sociaux où les discours pseudoscientifiques pullulent. Dans ce contexte d'hystérisation croissante des débats de santé publique, comment pensez-vous que l'ANSM puisse se positionner pour renforcer la confiance des usagers dans notre système de santé ?

Je rappelle par ailleurs que j'ai demandé, au nom de notre commission, une enquête à la Cour des comptes qui porte notamment sur l'adéquation des moyens de l'Agence à ses missions. Cette enquête devrait nous apporter des éléments complémentaires d'analyse sur un organe décisif pour notre système de santé et pour la confiance que nos concitoyens doivent pouvoir lui accorder.

Je vous laisse, Madame, la parole pour présenter les perspectives que vous envisagez pour l'ANSM pour les prochaines années, avant que nos collègues ne vous adressent leurs questions.