Intervention de Guillaume Vuilletet

nale. - L'Assemblée nationale était la seconde assemblée saisie sur ces textes. Elle a bénéficié de tout le travail accompli auparavant : travail de fond par les élus polynésiens de la majorité et des oppositions, travail de compromis par le Gouvernement et notamment par les ministres des outre-mer et de la justice, travail de synthèse enfin par les sénateurs.

Nous avons abordé avec beaucoup de respect les équilibres définis en amont et nous ne les avons modifiés qu'à la marge, notamment sur des points techniques. C'est une des raisons qui font que nos commissions mixtes paritaires devraient être fructueuses : les deux assemblées se situent déjà dans une très grande proximité.

Pour ce qui concerne le projet de loi organique, en séance publique, sur la rédaction très symbolique de l'article 1er, les débats ont fait émerger la volonté générale de parler de « mise à contribution » et non seulement de « contribution » de la Polynésie française. Ce changement, auquel le Gouvernement et la Commission se sont ralliés, a été adopté à l'unanimité, ce qui est exceptionnel à l'Assemblée nationale. J'invite les sénateurs à se mêler à ce consensus.

En ce qui concerne le projet de loi ordinaire, nous avons encore onze articles en discussion. Pour autant, les députés ont très peu amendé sur le fond : la plupart de nos divergences sont formelles, voire rédactionnelles. Tout au plus avons-nous supprimé les demandes de rapport, comme nos commissions s'y attachent toujours. Nous avons aussi adopté un article final qui règle une difficulté juridique en matière de redevance de stationnement. Les dispositions relatives au foncier, qui importent beaucoup aux Polynésiens et qui ont été travaillées en amont avec la Chancellerie, sont notamment restées pratiquement inchangées.

Voici l'esprit dans lequel l'Assemblée nationale a travaillé : un esprit de responsabilité, un esprit de concorde entre tous les groupes parlementaires pour aboutir au meilleur texte possible, pour parvenir à répondre au mieux aux besoins et aux attentes des Français de Polynésie. Nous avons pris de la fierté à oeuvrer en faveur de la différenciation des territoires et de la prise en compte des particularités locales, comme nous nous en fixons l'objectif dans la prochaine révision constitutionnelle. Il nous revient désormais de parachever ce travail.

Les commissions mixtes paritaires ont ensuite procédé à l'examen des dispositions restant en discussion.