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Intervention de Yaël Braun-Pivet
Commission mixte paritaire — Réunion du 7 mai 2019 à 9h30
Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la polynésie française et commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions institutionnelles en polynésie française
Yaël Braun-Pivet, députée, présidente :
Je mets aux voix l'article 1er dans la rédaction issue des travaux de notre commission mixte paritaire.
L'article 1er du projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française, seule disposition restant en discussion, est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
