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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 23 janvier 2009 à 10h00
Accélération des programmes de construction et d'investissement — Article 2 ter, amendement 76
Guy Fischer, président :L'amendement n° 76 rectifié, présenté par MM. Doligé, Doublet et Laurent, est ainsi libellé :
Dans la première phrase du dernier alinéa du III et dans le deuxième alinéa du IV de cet article, remplacer les mots :
, prorogeable une fois par décision motivée de l'autorité administrative, à compter de
par le mot :
suivant
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 94 rectifié, présenté par MM. Dubois, Mercier, C. Gaudin, Maurey, Badré, Merceron et Amoudry, Mme Férat, MM. Biwer et Deneux, Mme Payet et MM. Zocchetto et Vanlerenberghe, est ainsi libellé :
I. - Dans la première phrase du dernier alinéa du III de cet article, supprimer les mots :
, prorogeable une fois par décision motivée de l'autorité administrative,
II. - Dans le second alinéa du IV de cet article, supprimer les mots :
, prorogeable une fois par décision motivée de l'autorité administrative,
La parole est à M. Denis Badré.
